Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par P.I Distribution  de produits proposés sur le site internet www.zonshome.com, étant précisé que les produits vendus sur www.zonshome.com sont réservés aux particuliers inscrits sur le Site (« les Membres »).
La validation de la commande d'un produit proposé sur le site www.zonshome.com implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.
Le non-respect par un membre de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte de membre, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société P.I Distribution (www.zonshome.com).
Article 1 : Société 
Article 2 : Produits 
Article 3 : Prix 
Article 4 : Disponibilité 
Article 5 : Modalités de commande 
Article 6 : Paiement 
Article 7 : Livraison des produits 
Article 8 : Droit de rétractation 
Article 9 : Garanties 
Article 10 : Parrainage et bons d’achat 
Article 11 : Protection des données personnelles 
Article 12 : Droit applicable- Juridiction compétente- Litiges
Article 1: Société
Le Site www.zonshome.com  est édité et exploité par la société P.I Distribution au capital de 60.000 Euros , dont le siège social est situé en Belgique à 11 Rue de la recherche- 7503 Froyennes sous le numéro de
TVA BE 0501.866.419 .
 
Hébergement : Infomaniak Network SA 
Boris Siegenthaler, CEO Avenue de la Praille, 26 1227 Carouge / Genève Suisse
+41 (0) 22 820 35 41
Article 2: Produits
Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par P.I Distribution sur son site internet www.zonshome.com, à l’exclusion des Extras.
Les Produits proposés par P.I Distribution sont conformes à la législation Belge en vigueur et aux normes applicables en Europe.
La société P.I Distribution fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent fidèlement les produits offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le Membre aura la faculté de le retourner et de demander son remboursement conformément aux dispositions de l’article 8 ci-après.
Article 3. Prix
3.1 Généralités 
Les prix de nos Produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.
P.I Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits et Extras seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les Produits demeurent la propriété de P.I Distribution  jusqu'au complet encaissement du prix par P.I Distribution
3.2 Pour une livraison à destination de l’Union Européenne 
Le montant de votre commande sera calculé toutes taxes comprises. La taxe appliquée correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire de livraison de votre commande.
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de Produits ainsi que nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les Produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Membre sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le Membre sera alors remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours après qu’il ait été averti de l’annulation de sa commande. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par le client lors de son achat (bon d’achat, carte bancaire).
Article 5. Modalités de commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Après avoir pris connaissance du détail de votre commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, vous pourrez cliquer sur « Valider et Payer » afin de confirmer définitivement la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par P.I Distribution constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par P.I Distribution (www.zonshome.com) et ses clients.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation écrite reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Les Produits demeurent la propriété de P.I Distribution jusqu'au complet encaissement du prix par P.I Distribution (www.zonshome.com)
Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. P.I Distribution fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, et notamment dans la limites des stocks disponibles.
P.I Distribution se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée indéfinie. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en accédant à votre espace « Mes commandes ».
Pendant la durée des ventes, P.I Distribution tolère les annulations de toutes les commandes, sauf celles dont la livraison est proposée en 24h (ventes « demain chez vous »). L’annulation d’une commande de ces ventes « demain chez vous » ne pourra être prise en compte. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, nous vous invitons à nous en informer dans le délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception et à nous le retourner dans les délais, à savoir au plus tard sous quatorze (14) jours à compter du jour de la notification de l’exercice de votre droit de rétractation.
Article 6. Paiement
6.1 Mode de paiement 
Le paiement s’effectue
 
-En ligne : par carte bancaire, par Ingenico «  Ogone ».
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa/Mastercard/Maestro/Mister Cash/bancontact.
Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.
-Par virement : vous trouverez les coordonnées Bancaire sur le bon de commande
6.2 Paiement sécurisé 
Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.
P.I Distribution (www.zonshome.com) n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d'une nouvelle transaction sur le site. Lorsque vous appuyez sur le bouton "Valider" lors de la validation de votre commande, notre banque (ING) vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle n'est pas en opposition. 
Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.
P.I Distribution (www.zonshome.com) vérifie également la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
Article 7. Livraison des produits
7.1 Généralités 
Les produits achetés sur P.I Distribution (www.zonshome.com) sont livrés en Belgique & France métropolitaine sauf mention spécifique contraire sur la fiche produit.
Pour des raisons logistiques, nous ne sommes plus en mesure de livrer une commande à destination d’un site militaire ayant comme localité « Armées ».
Les produits sont livrés à l'adresse renseignée au cours du processus de commande ou dans le point de retrait de votre choix (dépendant du transporteur choisi).
La date de livraison indiquée correspond à une date de livraison au plus tard. 
Les délais de livraison des Produits correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. 
Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et sont précisés dès l’étape de validation de la commande. Ils sont rappelés dans le mail récapitulatif d’achat, et dans l’espace Mon compte/Mes commandes.
P.I Distribution (www.zonshome.com) ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Dans le cas d’un éventuel retard de livraison, cette information est accessible en consultant la rubrique Mon Compte/Mes Commandes.
7.2 Livraison 
DHL à Domicile : En cas d’absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres indiquant l’horaire de la prochaine présentation ou de la mise en instance du colis. En cas d’indisponibilité pour le créneau indiqué, nous vous invitons à contacter DHL au numéro renseigné sur l’avis de passage afin de pouvoir organiser la livraison.
7.3 Livraison non conforme 
Lors de la réception de votre colis, vous devez :
         Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
         Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.
         Confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur avant trois jours ouvrables.
Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les 14 jours suivants la livraison. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.
 
7.4 Absence ou retard de livraison 
En cas de retard ou absence de produit, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle
         sur le site de www.zonshome.com, en envoyant un email via le formulaire contact
Article 8. Droit de rétractation
8.1 Périmètre 
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de P.I Distribution (www.zonshome.com) en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation légal.
Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.
Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de la conclusion du contrat.
Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le membre devra notifier son intention de se rétracter grâce à une déclaration dénuée d’ambiguïté via :
         Un courrier envoyé à l’adresse : P.I Distribution (www.zonshome.com)  – 11 Rue de la Recherche  – 7503 Froyennes Belgique
         Un Email à l’adresse mail suivante : [email protected]
         Au formulaire en ligne sur le site P.I Distribution (www.zonshome.com)  via votre espace membre en cliquant sur « Mon compte », puis « Mes commandes » et enfin sur les détails de la commande concernée.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez 14 jours, à compter de la communication de votre décision de rétractation, pour nous renvoyer les produits dans les conditions prévues à l’article 8.3 des présentes CGV.
8.2 Exceptions 
Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation : P.I Distribution (www.zonshome.com) tolère les annulations portant sur ces produits pendant la durée de la vente (sauf ventes « Livraison 24H ») :
Je souhaite savoir comment retourner un produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le colis devra nous être envoyé à l’adresse suivante pour la Belgique : 
P.I Distribution
11 Rue de la recherche  
7503 Froyennes -Belgique
8.3 Modalités de remboursement 
Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement du montant des articles sans les frais de livraison 
En cas de retour de la totalité de votre commande, nous vous rembourserons pas les frais de livraison initiaux ;
Le retour partiel d’une partie des produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés car le montant de nos frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de produits commandés.
Nous appliquons les règles suivantes :
         Le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Membre.
         Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de l’exercice de votre droit de rétractation. Un email notifiera le jour et le montant de la transaction bancaire. Tout remboursement s'effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.
         Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
         Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.
         Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra être effectué sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. Dans ce cas, P.I Distribution (www.zonshome.com) se réserve le droit de vous demander tout élément lui permettant d'effectuer le remboursement correspondant.
Article 9. Garanties
9.1 Garanties légales
P.I Distribution (www.zonshome.com) est tenu à l’égard de ses Membres de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
P.I Distribution (www.zonshome.com) rappelle à ses membres les articles suivants : 
Article L. 211-4 du code de la consommation : 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 
Article L. 211-5 du code de la consommation : 
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 
Article L. 211-12 du code de la consommation : 
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 
Article 1641 du code civil : 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 
Article 1648 alinéa 1 du code civil : 
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice 
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Membre :
- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporteur la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Membre peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Membre peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, nous nous engageons à : 
- soit à réparer ou remplacer le produit en fonction des stocks disponibles, 
- soit à vous rembourser le prix du produit (contre retour du produit), ou une partie du prix du produit (si vous gardez le produit).
Dans le cadre de la garantie des vices cachés, vous pouvez : 
- soit garder le produit et nous demander une réduction du prix, 
- soit nous retourner le produit et demander le remboursement du prix du produit.
En cas d’exercice de l’une de ces garanties, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :
         Vous devez nous retourner les produits correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), accompagnés de tout accessoire éventuel.
         Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai.
         Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
Nous tenons à vous préciser qu’en cas de retour de Produit pour défaut de conformité, vous devez remplir une déclaration de non-conformité. A réception du Produit par nos équipes, une pénalité de six (6) euros sera déduite du remboursement en cas de vice sur le motif déclaré.
9.2 Garantie commerciale 
La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien. 
Certains produits font l’objet d’une garantie commerciale de la part du fournisseur. Dans ce cas, celle-ci sera clairement spécifiée sur la fiche produit du produit concerné. 
Si aucune garantie n’est spécifiée sur la fiche produit, alors le produit ne donne lieu à aucune garantie commerciale. 
Pour obtenir plus d’informations sur la garantie commerciale de votre produit, vous pouvez contacter le Service Client. 
En tout état de cause, les dispositions du présent article 9 ne vous privent pas du bénéfice de votre droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 8 des présentes CGV.
Article 10. Protection des données personnelles
Pour en savoir plus sur le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée – Cookies accessible ici
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de P.I Distribution (www.zonshome.com) Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
ou bien par courrier à :
P.I Distribution
11 rue de la Recherche
7503 Froyennes
Belgique
Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans "Mon compte".
L'inscription au site P.I Distribution (www.zonshome.com) implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. 
Tous les mails envoyés par P.I Distribution (www.zonshome.com) comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic.
Les données personnelles (adresse, email et téléphone) peuvent être transmises à des tiers afin d’assurer une bonne livraison de la commande. La société P.I Distribution (www.zonshome.com) est responsable de leur traitement.
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Les données collectées sont destinées à l'usage de P.I Distribution (www.zonshome.com). Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre P.I Distribution (www.zonshome.com) et le client. Elles permettent également à P.I Distribution (www.zonshome.com) de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
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Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée.
Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.
Article 12. Droit applicable- Juridiction compétente- Litiges.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux Belge seront seuls compétents.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.
Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre Service Client sur le Site de P.I Distribution (www.zonshome.com), en envoyant un email via le formulaire de contact ou à l'adresse électronique [email protected]
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