Mentions légales

I.  L'INFORMATION JURIDIQUE :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, nous avons

vous nous le dites :  

Ce site www.zolie.store est la propriété de : PI Distribution SPRL au capital de 70 000 €, numéro de TVA BE 0501 866 419 dont le siège social est situé à 6 rue de la terre briques 7522 Marquain / Belgique 

L'hébergeur du site www.zolie.eu est l'entreprise :

INFOMANIAC NETWORK SA

26 avenue de la Praille 

1227 Carouge / Genève 

SUISSE

Vous pouvez signaler tout contenu inapproprié ou illégal à l'adresse suivante : [email protected]

II. Conditions d'accès et d'utilisation du site www.zolie.eu

L'accès au site et l'utilisation de son contenu, y compris les photographies, sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-dessous. 

L'accès et la navigation sur le site constituent de la part du visiteur une acceptation inconditionnelle des dispositions suivantes. 

1) Propriété intellectuelle ZOil

sur. La marque Zolie et son logo

Le nom ZOI et le logo ont été enregistrés par la société P.I Distribution comme marques communautaires belges sous le numéro 1319132.

Les marques belges ZOIL et son logo, leurs extensions internationales et le nom de domaine www.zolie.store sont et restent la propriété exclusive de la société P.I Distribution . 

Toute utilisation du terme "Zolie" ou du logo pour désigner des produits identiques ou similaires à ceux de la Société P.I Distribution sur un quelconque support est strictement interdite et constituerait une contrefaçon des marques de la Société P.I Distribution telle que prévue et sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants, L.716-1 et suivants et L.717-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. 

L'article L.716-9 du Code de la propriété intellectuelle français stipule notamment que :

"Est puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 euros d'amende quiconque vend, livre, offre à la vente ou loue des marchandises sous une marque contrefaite :

a) Pour importer, exporter, réexporter ou transborder des marchandises offertes sous une marque contrefaite ; 

b) De produire des produits industriels offerts sous une marque contrefaite (...) ; "L'article L.716-10 du même code prévoit notamment que

"Toute personne est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende" : 

(a) Sans raison légitime, de posséder, d'importer ou d'exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaite ;

(b) la mise en vente ou la vente de produits mis en vente sous une marque contrefaite ; (...)". 

b. La présentation et le contenu du site et de ses images

Le Site, sa présentation et son contenu, tant les textes que l'ensemble des photographies sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et notamment en matière de droit d'auteur par les articles L.122-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Site, sa présentation, son contenu et l'ensemble de ses photographies et images sont et restent la propriété exclusive de la Société P.I Distribution, qui est seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et de la personnalité attachés au Site, notamment les dessins et modèles, les droits d'auteur et les droits à l'image, soit à titre originaire, soit par l'effet d'une cession ou d'une licence d'exploitation.

En application du Code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur, le visiteur s'interdit de reproduire, télécharger, vendre, distribuer, publier, diffuser, adapter, modifier, éditer, communiquer, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, tout ou partie de la présentation, de l'organisation ou du contenu du Site, y compris les photographies.

Toute atteinte aux droits et obligations susvisés constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de la Société P.I Distribution telle que prévue et sanctionnée par les articles L.331-1 et suivants et les articles L.335-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

L'article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle prévoit notamment que : 

"Toute publication d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou autre production, imprimée ou gravée en tout ou en partie, en violation des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. 

La contrefaçon en Belgique d'ouvrages publiés en Belgique ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. (...) "L'article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle stipule notamment que :

"(...) Toute reproduction, représentation ou distribution, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit.

c.  Liens hypertextes vers d'autres sites


La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société  P.I Distribution . Cette autorisation pourra être révoquée à tout moment. Toutefois, la Société  P.I Distribution  décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site. 

2) Informations nominatives
a. Collecte et enregistrement de données à caractère personnel


Dans le cadre de la consultation et de l’utilisation du Site,  P.I Distribution  peut collecter et enregistrer des informations relatives aux visiteurs, personnes physiques, constituant des données à caractère personnel.
En conformité avec les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le traitement autorisé des données à caractère personnel ainsi collectées a fait l´objet d´une déclaration auprès de la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d´enregistrement : 1617921.
Toute personne dispose, de façon permanente, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui la concerne en application des articles 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, adressez un email à :[email protected].be  ou un courrier à l’adresse postale  P.I Distribution  – 11 Rue de la Recherche  – 7503 Froyennes/ Belgique 

b. Cookies 


Dans le cadre de la consultation du Site, des cookies de navigation peuvent être implantés dans l´ordinateur des visiteurs et enregistrer des informations relatives à la navigation de l´ordinateur du visiteur sur le Site telles que les pages consultées, la date et heure de consultation, etc.). Le visiteur a la possibilité de s´opposer à l´enregistrement de cookies en adaptant en conséquence la configuration de son navigateur Internet.

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c. Google Analytics


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3) Responsabilité de la Société P.i Distribution


Dans les conditions autorisées par la loi, la Société P. Distribution n'encourt aucune responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, en cas de dommages provoqués en raison de l'accès d'un tiers non autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.

4) Accès au Site


L'accès à tout ou partie du Site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de la Société P.I Distribution en cas de force majeure, de difficultés informatiques ou techniques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications, de blocage des réseaux de télécommunications, de grève, d’état d’urgence national ou local, d’intempéries sans que cette liste ne soit exhaustive.

De même, l'accès au Site pourra être interrompu, à tout moment et sans préavis, pour des raisons de maintenance.
Le Site est susceptible de modifications et d'évolutions y compris au niveau des fonctionnalités à tout moment et sans notification préalable d'aucune sorte et sans que le visiteur puisse invoquer un quelconque préjudice.

5) Droit applicable


Ces conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux belges sont les seuls compétents pour tout litige lié directement ou indirectement à l'accès à ce site ou à son utilisation.

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